{"id":228,"date":"2022-11-24T16:26:16","date_gmt":"2022-11-24T15:26:16","guid":{"rendered":"https:\/\/keyni.eu\/index.php\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2024-10-11T15:42:06","modified_gmt":"2024-10-11T13:42:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/keyni.eu\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales & politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Editeur du site internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site internet est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Keyni, Soci\u00e9t\u00e9 par Action Simplifi\u00e9e au capital de 1 000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 883 224 941, dont le si\u00e8ge Social est situ\u00e9 20 Rue Jules Brunard \u2013 69007 Lyon.<\/p>\n\n\n\n

Adresse mail : hello@keyni.eu<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : +33 4 72 70 67 06<\/p>\n\n\n\n

Directeur de publication : Saad BENTAHAR<\/p>\n\n\n\n

Responsable de publication : Saad BENTAHAR<\/p>\n\n\n\n

Adresse de contact : 20 Rue Jules Brunard \u2013 69007 LYON<\/p>\n\n\n\n

Keyni est, en sa qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire en assurances, immatricul\u00e9e sous le n\u00b0 24002691 \u00e0 l\u2019ORIAS<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur du site internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site internet keyni.eu est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

OVH<\/p>\n\n\n\n

2 rue kellermann BP 80157<\/p>\n\n\n\n

59053 ROUBAIX CEDEX 1<\/p>\n\n\n\n

France<\/p>\n\n\n\n

Information (Article L520-1 et L520-2 du Code des Assurances)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Keyni ne d\u00e9tient aucune participation directe ou indirecte, au capital d\u2019une entreprise d\u2019assurance. Une entreprise d\u2019assurance, ou une entreprise m\u00e8re d\u2019une entreprise d\u2019assurance, ne d\u00e9tient aucune participation directe ou indirecte au capital de Keyni. Keyni n\u2019a pas d\u2019obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d\u2019assurance. Keyni a s\u00e9lectionn\u00e9 les compagnies les plus performantes. Ces diff\u00e9rents produits sont commercialis\u00e9s \u00e0 travers un r\u00e9seau de partenaires professionnels. Le client est inform\u00e9 que Keyni peut lui communiquer \u00e0 sa demande, le nom des compagnies s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la commercialisation des produits d\u2019assurance, nous sommes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

Sur la base d\u2019une combinaison de commissions pay\u00e9es par l\u2019assureur et incluse dans votre prime d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 civile professionnelle (Article L512-6 du Code des assurances)<\/p>\n\n\n\n

Keyni a souscrit un contrat d\u2019assurance qui couvre sa Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle conform\u00e9ment aux articles R512-14 et A512-4 du Code des assurances.<\/p>\n\n\n\n

Police n\u00b0HYAIF16ADLARG-2643 souscrite aupr\u00e8s de HYALIN Sarl qui agit en vertu du pouvoir de souscription et de gestion au nom de Lloyd Insurance Company SA (AMA 5319), soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance de droit belge dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Bastion Tower, Marsveldplein 5 \u2013 1050 BRUXELLES<\/p>\n\n\n\n

Description des services fournis<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site www.keyni.eu a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Keyni s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.keyni.eu<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Collecte et utilisation des donn\u00e9es nominatives<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les internautes sont inform\u00e9s que les informations personnelles recueillies peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9, qu\u2019elles pourront \u00eatre r\u00e9unies sous la forme d\u2019un fichier et que conform\u00e9ment aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition au regard des donn\u00e9es qui vous concernent.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir davantage de d\u00e9tails concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et vos droits les concernant, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019\u00e9diteur du site est interdite et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Keyni ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.keyni.eu<\/p>\n\n\n\n

Keyni ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.keyni.eu<\/p>\n\n\n\n

Keyni se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu apport\u00e9 par l\u2019utilisateur qui ne contreviendrait pas \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Keyni se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lais quant au droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout consommateur qui souscrit \u00e0 une assurance \u00e0 distance dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires r\u00e9volus pour y renoncer, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 supporter de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Pour calculer ce d\u00e9lai il faut prendre la date la plus lointaine soit :<\/p>\n\n\n\n

14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le contrat \u00e0 distance est conclu ;<\/p>\n\n\n\n

14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le consommateur re\u00e7oit les conditions contractuelles et les informations telles que pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et attribution de juridiction<\/p>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site Keyni est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Lyon.<\/p>\n\n\n\n

Les principales lois concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019usage de vos donn\u00e9es, vous pouvez faire confiance \u00e0 Keyni.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous engageons \u00e0 la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curisation de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679).<\/p>\n\n\n\n

Notre soci\u00e9t\u00e9 est le responsable du traitement de toutes vos informations personnelles n\u00e9cessaires et suffisantes que nous collectons directement, ou indirectement par des soci\u00e9t\u00e9s sur lesquelles nous exer\u00e7ons un contr\u00f4le, pour les parties autres que l\u2019assurance et l\u2019assistance du contrat. Par donn\u00e9es personnelles il faut entendre toutes donn\u00e9es vous concernant qui nous permettent de vous identifier.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les formulaires sont obligatoires pour le parfait traitement de vos demandes, pour l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat ou en lien compatible et l\u00e9gitime, sauf si le contraire est sp\u00e9cifi\u00e9, pour atteindre les finalit\u00e9s \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es non fournies ou incorrectes ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es. Vous vous engagez \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez ainsi qu\u2019au maintien de leurs actualisations de fa\u00e7on qu\u2019elles correspondent \u00e0 votre situation r\u00e9elle. Toute fausse d\u00e9claration entrainera votre responsabilit\u00e9 et les sanctions d\u00e9crites dans les documents pr\u00e9contractuels et contractuels remis.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 vous fournissez les donn\u00e9es d\u2019un tiers, vous d\u00e9clarez avoir obtenu le consentement de ce dernier et vous engagez \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9, titulaire de ces donn\u00e9es, l\u2019information contenue dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, en d\u00e9chargeant notre soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 dans ce sens.<\/p>\n\n\n\n

Nos principes essentiels<\/p>\n\n\n\n

Avant tout, nous nous sommes fix\u00e9s deux principes cl\u00e9s qui figurent \u00e9galement dans nos contrats :<\/p>\n\n\n\n

Keyni ne vendra jamais les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 propos de ses clients et prospects dans le cadre des services propos\u00e9s. Nous gagnons notre vie en construisant et en g\u00e9rant des produits d\u2019assurance et des services autour de l\u2019immobilier, pas en revendant les donn\u00e9es de nos utilisateurs. Ils et elles restent ma\u00eetres de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Keyni n\u2019utilisera jamais les donn\u00e9es de ses clients pour appliquer des tarifs discriminants.<\/p>\n\n\n\n

Nous croyons fermement \u00e0 la force de la solidarit\u00e9 et \u00e0 la mutualisation des risques entre les personnes assur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation et notamment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, nous nous engageons \u00e0 collecter et traiter uniquement les donn\u00e9es qui sont strictement n\u00e9cessaires au regard de leur finalit\u00e9. De m\u00eame, nous nous engageons \u00e0 ce que les donn\u00e9es collect\u00e9es soient conserv\u00e9es sous une forme permettant votre identification pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Enfin, nous nous engageons \u00e0 ne divulguer ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 d\u2019autres personnes non habilit\u00e9es \u00e0 y avoir acc\u00e8s, qu\u2019il s\u2019agisse de personnes priv\u00e9es ou publiques, physiques ou morales.<\/p>\n\n\n\n

Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous ?<\/p>\n\n\n\n

Pour la gestion des contrats :<\/p>\n\n\n\n

Lors de la souscription d\u2019un contrat d\u2019assurance, nous collectons les donn\u00e9es personnelles suivantes pour chaque assur\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiaire de la couverture :<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019identification et\/l\u2019image<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es d\u2019ordre \u00e9conomique, patrimoniale et\/ou financi\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du risque<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la passation, l\u2019application du contrat et la gestion des sinistres (ex\u00e9cution du contrat)<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la localisation des personnes ou des biens<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle et aux habitudes de vie<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es de connexion et de communications \u00e9chang\u00e9es avec nous (courriers, messages \u00e9lectroniques, appels t\u00e9l\u00e9phoniques\u2026)<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phonie<\/p>\n\n\n\n

Nous vous informons que les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es par Keyni afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accueil t\u00e9l\u00e9phonique, pour des raisons de formation et pour faciliter la prise de notes.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez vous opposer \u00e0 cet enregistrement de la mani\u00e8re suivante : formuler la demande lors de la conversation t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Fournir les produits et services que vous demandez<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tude et tarification de la souscription ou la reprise d\u2019un risque (analyse des besoins sp\u00e9cifiques, acceptation, contr\u00f4le et surveillance du risque)<\/p>\n\n\n\n

\u00c9mission des documents pr\u00e9contractuels et contractuels<\/p>\n\n\n\n

Vous contacter dans le cadre de la passation ou l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifier et Contr\u00f4ler vos d\u00e9clarations<\/p>\n\n\n\n

Mener des analyses statistiques, commerciales et actuarielles<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction ainsi que d\u2019optimisation, afin d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience avec nous<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9gler tout litige ou toute r\u00e9clamation de votre part<\/p>\n\n\n\n

Communiquer avec le service client\u00e8le dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat ou de son \u00e9volution<\/p>\n\n\n\n

Nous conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou administrative en vigueur<\/p>\n\n\n\n

Toute activit\u00e9 de profilage ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s votre consentement explicite obtenu.<\/p>\n\n\n\n

Seul le consentement de personnes \u00e2g\u00e9es d\u2019au moins 16 ans est possible.<\/p>\n\n\n\n

Combien de temps conservons-nous ces donn\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et la gestion du contrat d\u2019assurance sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de celui-ci. Aussi, nous conservons les donn\u00e9es personnelles de<\/p>\n\n\n\n

(1) nos clients suite \u00e0 leur r\u00e9siliation pour une dur\u00e9e maximale de 2 ans, pour les devis et contrat non sign\u00e9s, 5 ans (la dur\u00e9e de la prescription de droit commun) ou 10 ans si la responsabilit\u00e9 civile est engag\u00e9e, sur la base de nos obligations l\u00e9gales et contractuelles<\/p>\n\n\n\n

(2) nos prospects suite \u00e0 leur collecte aupr\u00e8s du prospect pour une dur\u00e9e maximale de 2 ans en base active \u00e0 des fins de prospection commerciale et de personnalisation de nos offres.<\/p>\n\n\n\n

Les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques sont conserv\u00e9s durant 2 ans.<\/p>\n\n\n\n

Que deviennent mes donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019issue de leur dur\u00e9e de conservation ?<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, lorsque la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es \u2013 d\u00e9finie en fonction de l\u2019objectif poursuivi lors de la collecte de ces donn\u00e9es \u2013 est expir\u00e9e, nous supprimons vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Qui est responsable de traitement ?<\/p>\n\n\n\n

Keyni intervient comme responsable de traitement ou responsable conjoint de traitement (avec votre assureur) au sens de l\u2019article 4 du RGPD (article 3 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s) :<\/p>\n\n\n\n

Keyni d\u00e9termine les moyens et les finalit\u00e9s du traitement de donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place de votre couverture d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

Les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur les donn\u00e9es par Keyni sont n\u00e9cessaires \u00e0 son activit\u00e9 propre. Les crit\u00e8res mentionn\u00e9s dans le guide du sous-traitant \u00e9dict\u00e9 en septembre 2017 par la CNIL confirment la qualit\u00e9 de responsable de traitement de Keyni.<\/p>\n\n\n\n

Vos droits \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, vous avez le droit dans certaines circonstances de :<\/p>\n\n\n\n

Demander des informations afin de savoir si nous poss\u00e9dons des informations personnelles vous concernant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles sont ces informations et pourquoi nous les conservons\/les utilisons.<\/p>\n\n\n\n

Demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles (commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles \u00bb). Cette demande vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous poss\u00e9dons sur vous et de v\u00e9rifier que nous traitons l\u00e9galement ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Demander la correction des informations personnelles que nous poss\u00e9dons sur vous. Cela vous permet de rectifier toute information incompl\u00e8te ou inexacte que nous poss\u00e9dons sur vous.<\/p>\n\n\n\n

Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer toutes informations personnelles que nous n\u2019avons plus de raison de traiter. Vous avez \u00e9galement le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es (voir ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

Vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans le cas o\u00f9 nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (ou l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une tierce partie) \u00e0 le faire et lorsqu\u2019une raison tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re fait que vous souhaitez vous opposer au traitement. Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer dans le cas o\u00f9 nous traitons vos informations personnelles \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n\n\n\n

Vous opposer aux prises de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9es y compris le profilage, afin de ne pas faire l\u2019objet de prises de d\u00e9cision automatis\u00e9es de notre part via l\u2019utilisation de vos informations personnelles ou de votre profilage.<\/p>\n\n\n\n

Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous souhaitez \u00e9tablir l\u2019exactitude ou la raison du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Demander le transfert de vos informations personnelles \u00e0 votre profit ou au profit d\u2019un autre responsable de traitement dans un format \u00e9lectronique et structur\u00e9 (droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es). Cela vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer et transf\u00e9rer vos donn\u00e9es dans un format utilisable de mani\u00e8re \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

Retirer votre consentement. Lorsque vous avez consenti \u00e0 la collecte, au traitement et au transfert de vos informations personnelles pour une finalit\u00e9 particuli\u00e8re, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalit\u00e9(s) pour lesquelles vous aviez donn\u00e9 votre consentement, sauf si nous avons un motif l\u00e9gitime de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez faire valoir l\u2019un de ces droits, veuillez adresser un message \u00e9lectronique \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse dpo@keyni.eu<\/p>\n\n\n\n

Vous n\u2019aurez aucun frais \u00e0 payer pour acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles (ou pour exercer n\u2019importe quel autre de vos droits). Cependant, nous pourrons vous facturer un montant de frais raisonnable si votre demande d\u2019acc\u00e8s est manifestement infond\u00e9e ou abusive. Nous pourrons par ailleurs refuser d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre demande pour les m\u00eames raisons.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander des informations sp\u00e9cifiques pour nous aider \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et nous assurer du respect de votre droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations (ou pour l\u2019exercice de n\u2019importe quel autre de vos droits). Il s\u2019agit d\u2019une mesure de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 nous assurer de la non-divulgation de vos informations personnelles \u00e0 une personne non autoris\u00e9e \u00e0 les consulter.<\/p>\n\n\n\n

Le retrait de votre consentement \u00e0 n\u2019importe lequel des traitements, n\u2019affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 des traitements effectu\u00e9s ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n

Notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 traiter vos donn\u00e9es de fa\u00e7on parfaitement confidentielle, en adoptant \u00e0 cet effet les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires. Celles-ci ont pour objet de s\u00e9curiser vos donn\u00e9es quant \u00e0 la conservation et \u00e0 la divulgation, pour les prot\u00e9ger contre la perte, la destruction ou l\u2019alt\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons communiquer vos informations \u00e0 des tiers de confiance aux fins \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Nous exigeons de tous ces tiers qu\u2019ils mettent en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et op\u00e9rationnelles adapt\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Transfert de vos donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

Notre soci\u00e9t\u00e9 ne transf\u00e8re pas vos donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Si toutefois cela advenait, nous le ferions apr\u00e8s avoir pris les mesures n\u00e9cessaires pour encadrer juridiquement le transfert de vos donn\u00e9es dans les m\u00eames termes et conditions qu\u2019au sein de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Partage de vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es aux fins \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment avec les tiers de confiance suivants :<\/p>\n\n\n\n

Autorit\u00e9s de contr\u00f4le et administrations publiques dans les cas pr\u00e9vus par la loi<\/p>\n\n\n\n

Entreprises d\u00e9tenant des parts dans notre soci\u00e9t\u00e9, uniquement \u00e0 des fins administratives internes et\/ou pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment<\/p>\n\n\n\n

Agents\/interm\u00e9diaires ou organismes d\u2019assurances li\u00e9s contractuellement avec notre soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Prestataires de services<\/p>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9s de paiement et contr\u00f4leurs anti-fraude<\/p>\n\n\n\n

Conseillers professionnels, tribunaux ou instances charg\u00e9es de faire appliquer la loi<\/p>\n\n\n\n

Partenaires identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne sommes toutefois pas responsables de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles par les tiers lorsqu\u2019un tel usage est permis pour leurs propres finalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Modifications de notre politique de confidentialit\u00e9 : Toute \u00e9volution ou modification de notre politique de confidentialit\u00e9 vous sera signifi\u00e9e par message \u00e9lectronique ou par notification sur notre site internet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Editeur du site internet Le pr\u00e9sent site internet est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Keyni, Soci\u00e9t\u00e9 par Action Simplifi\u00e9e au capital de 1 000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 883 224 941, dont le si\u00e8ge Social est situ\u00e9 20 Rue Jules Brunard \u2013 69007 Lyon. Adresse mail : hello@keyni.eu T\u00e9l\u00e9phone : +33 4 72 70 67 06 Directeur de publication : Saad BENTAHAR Responsable de publication : Saad BENTAHAR Adresse de contact : 20 Rue Jules Brunard \u2013 69007 LYON Keyni est, en sa qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire en assurances, immatricul\u00e9e sous le n\u00b0 24002691 \u00e0 l\u2019ORIAS H\u00e9bergeur du site internet Le site internet keyni.eu est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 France Information (Article L520-1 et L520-2 du Code des Assurances) Keyni ne d\u00e9tient aucune participation directe ou indirecte, au capital d\u2019une entreprise d\u2019assurance. Une entreprise d\u2019assurance, ou une entreprise m\u00e8re d\u2019une entreprise d\u2019assurance, ne d\u00e9tient aucune participation directe ou indirecte au capital de Keyni. Keyni n\u2019a pas d\u2019obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d\u2019assurance. Keyni a s\u00e9lectionn\u00e9 les compagnies les plus performantes. Ces diff\u00e9rents produits sont commercialis\u00e9s \u00e0 travers un r\u00e9seau de partenaires professionnels. Le client est inform\u00e9 que Keyni peut lui communiquer \u00e0 sa demande, le nom des compagnies s\u00e9lectionn\u00e9es. Modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration Dans le cadre de la commercialisation des produits d\u2019assurance, nous sommes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s : Sur la base d\u2019une combinaison de commissions pay\u00e9es par l\u2019assureur et incluse dans votre prime d\u2019assurance. Responsabilit\u00e9 civile professionnelle (Article L512-6 du Code des assurances) Keyni a souscrit un contrat d\u2019assurance qui couvre sa Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle conform\u00e9ment aux articles R512-14 et A512-4 du Code des assurances. Police n\u00b0HYAIF16ADLARG-2643 souscrite aupr\u00e8s de HYALIN Sarl qui agit en vertu du pouvoir de souscription et de gestion au nom de Lloyd Insurance Company SA (AMA 5319), soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance de droit belge dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Bastion Tower, Marsveldplein 5 \u2013 1050 BRUXELLES Description des services fournis Le site www.keyni.eu a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Keyni s\u2019efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.keyni.eu sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. Collecte et utilisation des donn\u00e9es nominatives Les internautes sont inform\u00e9s que les informations personnelles recueillies peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9, qu\u2019elles pourront \u00eatre r\u00e9unies sous la forme d\u2019un fichier et que conform\u00e9ment aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition au regard des donn\u00e9es qui vous concernent. Pour obtenir davantage de d\u00e9tails concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et vos droits les concernant, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. 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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Keyni se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie). D\u00e9lais quant au droit de r\u00e9tractation Tout consommateur qui souscrit \u00e0 une assurance \u00e0 distance dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires r\u00e9volus pour y renoncer, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 supporter de p\u00e9nalit\u00e9s. Pour calculer ce d\u00e9lai il faut prendre la date la plus lointaine soit : 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le contrat \u00e0 distance est conclu ; 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le consommateur re\u00e7oit les conditions contractuelles et les informations telles que pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site Keyni est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Lyon. Les principales lois concern\u00e9es Loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Politique de confidentialit\u00e9 Concernant l\u2019usage de vos donn\u00e9es, vous pouvez faire confiance \u00e0 Keyni. Nous nous engageons \u00e0 la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curisation de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679). 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